J.O. 56 du 7 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 février 2003 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)


NOR : BUDL0300035A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 25 février 2003, Mme Blanc (Gisèle), directrice divisionnaire de 5e échelon, est nommée directrice départementale, titularisée dans le grade correspondant, classée au 3e échelon du grade et affectée, en sa nouvelle qualité, à la direction des services fiscaux du Val-de-Marne à compter du 1er mai 2003.